La création et la propriété

Les modèles génératifs du Module 4 ont appris à écrire, à dessiner et à composer en imitant des millions d’œuvres humaines. Ce chapitre, à la frontière des problèmes économiques et juridiques, pose trois questions. A-t-on le droit d’entraîner un modèle sur des œuvres protégées ? À qui appartient ce qu’il produit ? Et que devient la création humaine quand une machine peut produire en quelques secondes une image, un texte ou une chanson ?

Entraîner sur des œuvres protégées

Le chapitre « Passer à l’échelle » du Module 4 a rappelé que les grands modèles sont entraînés sur une grande partie du Web, y compris des livres, des articles et des images protégés par le droit d’auteur, le plus souvent sans l’autorisation de leurs auteurs. Les entreprises soutiennent que cet usage est légal, parce que le modèle n’enregistre pas les œuvres mais en tire des régularités, comme un humain qui apprend en lisant. Aux États-Unis, elles invoquent l’usage équitable (fair use), une exception au droit d’auteur qui permet certains usages « transformateurs ». Les auteurs, les artistes et les éditeurs répondent qu’on s’est servi de leur travail pour fabriquer un produit qui leur fait concurrence.

Les premiers jugements vont dans des directions différentes.

• Les livres d’Anthropic. En juin 2025, un juge fédéral de Californie estime que l’entraînement d’un modèle sur des livres est un usage « transformateur », donc équitable. Il juge en revanche illégal le fait d’avoir téléchargé plus de sept millions de livres piratés pour les conserver. Anthropic conclut alors un règlement de 1,5 milliard de dollars, environ 3 000 dollars par livre pour quelque 500 000 œuvres, approuvé en juillet 2026. C’est le plus important règlement de l’histoire du droit d’auteur.
• Les livres de Meta. Quelques jours plus tard, un autre juge donne raison à Meta, mais en précisant que sa décision ne dit pas que l’usage était légal : les auteurs n’avaient pas fait valoir le bon argument. Le bon argument, selon lui, serait la dilution du marché : des modèles capables de produire en masse des œuvres concurrentes, même sans copier les originales.
• Un outil juridique. En 2025, puis en appel en septembre 2026, des tribunaux américains jugent qu’une entreprise n’avait pas le droit d’entraîner un outil de recherche juridique sur les résumés de jugements de la base Westlaw, en soulignant qu’il ne s’agissait pas d’une IA générative.
• En Europe. En novembre 2025, un tribunal de Munich donne raison à la société allemande de gestion des droits musicaux contre OpenAI : les paroles de neuf chansons avaient été mémorisées dans le modèle, ce qui équivaut à les reproduire. La même semaine, la Haute Cour de Londres juge au contraire qu’un modèle d’images comme Stable Diffusion ne contient pas de copies des images de la banque Getty.
• Les journaux. La poursuite du New York Times contre OpenAI et Microsoft, déposée en décembre 2023, en est en 2026 aux plaidoiries sur l’usage équitable, sans date de procès. Au Canada, de grands médias, dont CBC/Radio-Canada, La Presse canadienne et le Globe and Mail, poursuivent OpenAI en Ontario depuis novembre 2024.

La question de la mémorisation, au cœur de plusieurs de ces jugements, renvoie au chapitre « Générer : imiter une distribution » du Module 4 : un modèle n’est pas censé recopier ses exemples, mais il lui arrive de le faire.

Des procès aux contrats

Faute de règles claires, l’industrie négocie. Dans la musique, les grandes maisons de disques poursuivent en 2024 les générateurs de chansons Suno et Udio, puis concluent avec eux, à la fin de 2025, des règlements et des licences pour des services autorisés. En décembre 2025, Disney annonce un investissement d’un milliard de dollars dans OpenAI et une licence pour ses personnages dans le générateur de vidéos Sora, un accord qui prend fin quand OpenAI ferme Sora, en mars 2026. Ces contrats esquissent un modèle où les détenteurs de droits sont payés, au risque de réserver l’accès aux œuvres aux entreprises assez riches pour le payer.

À qui appartient une œuvre générée ?

La question inverse se pose pour ce que produisent les modèles. Aux États-Unis, la réponse est pour l’instant claire : le droit d’auteur protège les œuvres d’auteurs humains.

• En février 2023, l’Office américain du droit d’auteur accepte de protéger le texte et la mise en page d’une bande dessinée, Zarya of the Dawn, mais pas ses images, produites avec Midjourney.
• En mars 2025, une cour d’appel fédérale juge qu’une œuvre doit avoir été créée d’abord par un être humain pour être protégée, dans l’affaire d’une image produite par un système d’IA et déposée au nom de ce système. En mars 2026, la Cour suprême refuse d’entendre l’appel.
• En janvier 2025, l’Office estime que des requêtes, même nombreuses, ne suffisent pas à faire de quelqu’un l’auteur d’une image : elles transmettent des idées, qui ne se protègent pas. L’apport humain, comme la sélection ou la retouche, peut en revanche l’être, au cas par cas.
• Jason Allen, dont l’image Théâtre D’opéra Spatial avait gagné un concours en 2022, comme le rapporte le chapitre « Des images, des voix, des vidéos » du Module 4, conteste toujours devant les tribunaux le refus de l’enregistrer, en faisant valoir ses plus de six cents requêtes.

Au Canada, une consultation fédérale de 2023 et 2024 a montré une absence de consensus. Les créateurs demandent leur consentement, la reconnaissance de leur travail et une rémunération ; les entreprises technologiques soutiennent que l’analyse de textes et de données ne relève pas du droit d’auteur. Le gouvernement dit, en 2025, suivre les procès en cours avant de légiférer.

Que devient la création ?

Au-delà du droit, ces outils posent une question sur la création elle-même.

• Le style. En mars 2025, après l’ajout d’un générateur d’images à ChatGPT, des millions d’utilisateurs transforment leurs photos « à la manière du studio Ghibli ». On rappelle alors un mot du réalisateur Hayao Miyazaki, qui, en 2016, devant une démonstration d’animation par IA, l’avait jugée « une insulte à la vie elle-même ». OpenAI dit bloquer l’imitation du style d’artistes vivants, mais pas celui d’un studio. Un style n’est pas protégé par le droit d’auteur, et c’est justement ce que les modèles imitent le mieux.
• La défense des artistes. Des chercheurs de l’Université de Chicago proposent depuis 2023 des outils, Glaze et Nightshade, qui modifient imperceptiblement les images pour empêcher les modèles d’en imiter le style, ou pour perturber leur entraînement.
• Des groupes qui n’existent pas. En 2025, un groupe de rock appelé The Velvet Sundown dépasse le million d’auditeurs mensuels sur Spotify avant d’admettre qu’il s’agit d’un projet entièrement généré par l’IA.
• Plus créatifs, mais plus semblables. En 2024, une étude publiée dans Science Advances montre que des auteurs qui s’inspirent d’idées proposées par GPT-4 écrivent des nouvelles jugées plus créatives, surtout les moins créatifs d’entre eux. Mais leurs histoires se ressemblent davantage entre elles. Individuellement, chacun y gagne ; collectivement, la diversité des œuvres diminue.

Ce dernier résultat résume le dilemme. Les outils génératifs peuvent démocratiser la création, en permettant à chacun de réaliser ce qu’il imagine. Ils peuvent aussi l’uniformiser, et priver de revenus ceux dont le travail leur a servi de modèle.